Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.
Je vais vous parler aujourd’hui de l’offre de reprise d’une entreprise en difficulté.
Une telle démarche peut s’avérer risquée… mais aussi payante.
Deux hypothèses sont envisageables.
Première hypothèse : il y a présence d’une unité globale de production à reprendre, c’est-à-dire un fonds de commerce avec des moyens matériels et humains. Dans ce cas, le mandataire judiciaire déposera un descriptif de cette unité globale de production près du Greffe du Tribunal de commerce, et indiquera dans quel délai les offres peuvent être déposées.
Les candidats repreneurs déposeront leur offre auprès du Tribunal de commerce où chacun pourra aller les consulter.
Au final, le juge-commissaire retiendra celle qui permettra le mieux de préserver l’emploi et c’est elle qui permettra le mieux de désintéresser les créanciers.
Attention cependant: ce n’est pas forcément l’offre la plus élevée en termes de prix qui remportera la mise, mais parfois celle qui maintient le mieux l’emploi.
Deuxième hypothèse : absence d’unité globale de production à reprendre, mais présence d’éléments d’actifs isolés à reprendre autres que des immeubles. Le juge-commissaire pourra décider au choix de les vendre, soit par une cession de gré à gré, soit par une vente aux enchères publiques, soit par une vente par pli cacheté.
Dans tous les cas, ni le dirigeant d’entreprises, ni ses alliés, ni aucun membre de sa famille ne peuvent déposer une offre près du Tribunal de commerce même par personne interposée.
Dans tous les cas, le candidat repreneur devra se faire accompagner par un conseil compétent connaissant bien la procédure à mettre en œuvre, afin de permettra au repreneur de se concentrer plutôt sur la dimension économique de la reprise, et aussi d’éviter que le repreneur ne s’engage trop tôt sur un périmètre trop large. Il est donc vraiment important de se faire accompagner.
J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.
Maître Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances