Cotisations RSI : Maître Ketty Leroux explique dans cette vidéo les responsabilités des gérants majoritaires de SARL/URL à l’égard de ces cotisations en cas de liquidation judiciaire de leur entreprise.
Je vais vous parler aujourd’hui des cotisations RSI puisque c’est une question que l’on pose souvent dans le cas d’une procédure de liquidation judiciaire.
Vous êtes gérant d’une SARL ou gérant d’une URL. Vous êtes gérant majoritaire et dans ce cas, vous relevez du régime des travailleurs salariés et vous devez payer des cotisations auprès du RSI et des cotisations personnelles auprès du staff.
Alors, que se passe-t-il en cas de dépôt du bilan, si vous avez une dette de RSI ? Cette dette devient une date personnelle. Et malheureusement, après le dépôt de bilan ces organismes vous réclameront directement le paiement de ces cotisations.
Il est donc important de les prévenir dès le dépôt de bilan et de demander une radiation auprès de leur organisme pour éviter qu’un nouveau trimestre ne courre encore.
Il faudra aussi penser envoyer votre déclaration de revenu pour l’année passée pour éviter d’être taxé d’office et d’avoir à nouveau des cotisations importantes à payer après le dépôt de bilan.
On n’y pense pas assez souvent mais il est vrai que l’inconvénient du gérant majoritaire est la responsabilité personnelle de ces cotisations alors que pour le gérant minoritaire d’une SARL, qui relève du régime général, lui ne sera pas tenu par le paiement des cotisations en cas de dépôt de bilan.
Voilà, c’était mon conseil. Continuez à remplir vos déclarations de revenu et n’oubliez pas de demander votre radiation dès l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Merci de votre attention.
Maître Ketty Leroux, Avocate à Paris
Cabinet Naïm & Leroux Avocats
Tél: 01.42.15.83.83
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judicaire, recouvrement de créances, entreprises en difficulté
www.depotdebilanparis.com
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