Donc vous avez une société qui est dans l’incapacité de faire face au paiement des dettes exigibles, elle ne peut plus payer ses créanciers et la problématique c’est qu’elle reçoit des assignations, des injonctions de payer qui vous empêchent de fonctionner normalement. La solution c’est de se mettre sous la protection du Tribunal de Commerce en sollicitant un redressement judiciaire.

Alors le point de départ de la procédure c’est qu’une fois qu’on a déposé le bilan au Tribunal de Commerce, vous avez une audience d’ouverture de la procédure, au cours de laquelle vous pourrez solliciter le bénéfice d’un redressement judiciaire.

Alors dans un premier temps la société sera placée en observation, donc va s’ouvrir une période d’observation généralement de 6 mois en moyenne mais ça peut aller jusqu’à 18 mois dans un certain nombre de cas au cours de laquelle donc toutes les dettes antérieures seront gelées, donc vous allez pouvoir souffler un petit peu vous allez pouvoir vous reconstituer une trésorerie pendant cette période d’observation et surtout cela va permettre au Tribunal de Commerce et à l’administrateur judiciaire de voir comment fonctionne l’entreprise. Est-ce qu’une fois qu’elle a payé toutes ses charges courantes, il lui reste suffisamment de bénéfices pour envisager de présenter un plan de continuation qui visera à apurer ce passif intérieur qui aura été gelé à l’ouverture de la procédure sur une période pouvant aller de 1 à 10 ans ? Alors l’intérêt aussi de l’ouverture du redressementjudiciaire c’est que si vous êtesdirigeant et que vous êtes porté caution de votre société, pendant le temps de la période d’observation, les …comment dire, les ventes ne pourront pas vous actionner en tant que caution, cela va vous donner un certain répit jusqu’à la présentation d’un plan de continuation. Donc il peut y avoir ce premier bénéfice qui est quand-mêmeintéressant.

Deuxièmebénéfice, vous allez pouvoir également si nécessaire organiser un plan social,ça va êtrepeut-être l’occasion pour vous de procéder à certains licenciements économiques si cela peut sauver l’entreprise et vous pourrez bénéficier d’une prise en charge par l’AGS qui est un organisme spécialisé au sein des procédures collectives pour avancer les sommes dues aux salariés au titre des soldes de tout compte. Donc vous allez pouvoir bénéficier en fait de plusieurs aides dans le cadre de cette procédure. Et puis à l’issue de l’affaire d’observation, si tout va bien vous pourrez donc présenter votre plan de continuation pour payer vos dettes et si cela ne fonctionne pas il sera toujours possible à ce moment-là de demander une conversion en liquidation judiciaire. Alors généralement, ce sont les chiffres qui vont déterminer si on se dirigera vers un plan de continuation ou pas et si on ne peut pas se diriger vers un plan de continuation parce que c’est trop difficile, il sera toujours encore possible également de trouver un repreneur qui pourra racheter soit le fonds de commerce soit une partie del’activitésoit certains actifs et à l’issue de ça, la société donc bénéficiera d’une liquidation judiciaire si évidemment le montant recouvré dans le cadre de la procédure du plan de cession lui permettra de payer l’intégralité du passif

Voilà alors c’est vrai que ce sont des procédures qui sont un petit peu complexes, il faut être bien accompagné autant au niveau juridique que comptable, n’hésitez pas à consulter votre avocat qui vous aidera au mieux sur la présentation d’un plan de continuation voilà.

Merci de votre attention

Maître Ketty Leroux, Lawyer in Paris
Cabinet Naïm & Leroux Avocats
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Bonjour,

Vous vous posez la question : « Comment remplir une déclaration de cessation des paiements » ?

Alors la déclaration de cessation des paiements qu’est-ce-que c’est ?

C’est le document que l’on prépare pour déposer son bilan au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective.

Et parmi les procédures collectives, vous avez la liquidation judiciaire ou bien le redressement judiciaire.

Comment remplir ce document ?

Et bien c’est très simple c’est un document qui va être un récapitulatif de l’état du passif de la société, donc quelles sont les dettes exigibles qui ne peuvent pas être payées au jour d’aujourd’hui et en comparaison, nous aurons des renseignements sur l’actif disponible, généralement ce qui est intéressant de savoir c’est si les liquidités en banque, les disponibilités en banque permettent de régler ce passif, et généralement quand vous avez un actif disponible qui est inférieur au montant du passif exigible vous êtes en état de cessation des paiements et vous avez la responsabilité de régulariser une procédure de dépôt de bilan auprès du Tribunal de Commerce.

Alors pour remplir cette DCP, vous devez bien évidemment avoir un certain nombre d’informations, généralement votre expert-comptable vous donnera l’état du passif que vous allez renseigner sur cette déclaration de cessation des paiements mais vous pouvez bien évidemment vous faire aider par un professionnel du droit comme un avocat qui pourra remplir à votre place cette déclaration de cessation des paiements.

Ce dossier sera déposé au tribunal avec un certain nombre de pièces dont notamment le dernier relevé bancaire pour vérifier l’actif disponible et le dernier bilan généralement les statuts et puis tout ce qui concerne les salariés.

Une date d’audience sera fixée généralement dans les 15 jours au cours de laquelle seront examinées en fait les conditions d’ouverture de la procédure et c’est à l’issue de cette audience que seront nommées les organes de la procédure que sont le mandataires liquidateur ou bien l’administrateur judiciaire si vous sollicitez un redressement judiciaire éventuellement un commissaire-priseur s’il y a des actifs à vendre notamment un stock à vendre, des véhicules à vendre, ce genre de choses et ensuite un rendez-vous sera fixé chez le mandataire liquidateur.

Alors la procédure peut durer dans le meilleur des cas 6 mois, si c’est une procédure simplifiée ce qui veut dire qui concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires pas très important où il n’y a pas eu de salariés au cours des 6 derniers mois mais le délai classique pour un dossier un peu plus, je vais dire, un peu plus classique ou un peu plus compliqué généralement c’est 3 ans, voilà

Donc pour l’ouverture de la procédure il faut bien évidemment collecter un certain nombre d’informations pour préparer ces déclarations de cessation des paiements dans tous les cas je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat, voilà

Merci de votre attention

ARTICLE proposé à Village de la Justice le 14 mai 2020

Quand et comment remplir une déclaration de cessation des paiements ?

La déclaration de cessation des paiements est le document que l’on prépare pour déposer son bilan au Greffe du Tribunal du Commerce en vue de l’ouverture d’une procédure collective.

Parmi les procédures collectives, vous avez la liquidation judiciaire ou bien le redressement judiciaire.

Comment remplir ce document ? C’est très simple ; ce document est un récapitulatif de l’état du passif de la société, donc les dettes exigibles qui ne peuvent pas être payées aujourd’hui, et en comparaison nous aurons des renseignements sur l’actif disponible. Généralement il est intéressant de savoir si les liquidités en banque, les disponibilités bancaires, permettent de régler ce passif ; quand vous avez un actif disponible qui est inférieur au montant du passif exigible, que vous n’êtes plus en mesure de payer vos créanciers, vous êtes en état de cessation des paiements et vous avez la responsabilité de régulariser une procédure de dépôt de bilan auprès du Tribunal de Commerce.

Un chef d’entreprise qui doit déposer le bilan dispose d’un délai de quarante-cinq jours à partir du moment où la société se trouve effectivement en état de cessation des paiements. Au-delà de ce délai, s’il ne l’a pas fait, cela constitue une faute de gestion et l’expose à des sanctions.

Afin de remplir cette déclaration de cessation des paiements, vous devez bien évidemment avoir un certain nombre d’informations ; généralement votre expert-comptable vous donnera l’état du passif que vous allez renseigner sur cette déclaration de cessation des paiements mais vous pouvez bien évidemment vous faire aider par un professionnel du droit comme un avocat qui pourra remplir à votre place cette déclaration de cessation des paiements.

Ce dossier sera déposé au tribunal avec un certain nombre de pièces dont notamment le dernier relevé bancaire pour vérifier l’actif disponible, le dernier bilan, en général les statuts et toutes les informations concernant les salariés.

Une date d’audience sera fixée habituellement dans les 15 jours ; au cours de cette audience seront examinées concrètement les conditions d’ouverture de la procédure. A l’issue de cette audience seront nommés les organes de la procédure que sont le mandataire liquidateur ou bien l’administrateur judiciaire si vous sollicitez un redressement judiciaire, éventuellement un commissaire-priseur s’il y a des actifs à vendre, notamment un stock ou des véhicules, ce genre de biens, et ensuite un rendez-vous sera fixé chez le mandataire liquidateur.

La procédure peut durer dans le meilleur des cas six mois, s’il s’agit d’une procédure simplifiée ; ce type de procédure concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires qui n’est pas très important et où il n’y a pas eu de salariés au cours des 6 derniers mois. Mais le délai habituel pour un dossier qui est un peu plus classique ou un peu plus compliqué est en règle générale de trois ans.

Par conséquent, dans tous les cas, pour l’ouverture de la procédure il faut bien évidemment collecter un certain nombre d’informations pour préparer ces déclarations de cessation des paiements.

Maître Ketty Leroux, avocate au sein du Cabinet Naïm & Leroux avocats

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Maître Ketty Leroux répond à la question de savoir si une procédure de liquidation judiciaire peut être annulée sur un vice de procédure. Retrouvez Maître Ketty Leroux sur http://depotdebilanparis.com

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De quoi s’agit-il et quels sont les risques encourus par le débiteur concerné ? Maître Ketty Leroux vous informe.
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Vous exercez votre activité en nom propre et donc, en cas de liquidation judiciaire, vous répondez de vos dettes sur votre patrimoine personnel et professionnel en entier.

Néanmoins, il existe deux situations dans lesquelles une partie de votre patrimoine personnel peut être protégée : c’est le cas du capital d’une assurance-vie et le cas de la résidence principale.

Le contrat d’assurance-vie est très intéressant si vous exercez une activité en nom propre puisque en cas de dépôt de bilan, le mandataire judiciaire ne pourra pas appréhender le capital. On considère que ce capital ne fait pas partie de votre patrimoine. Mais attention: il ne faut pas souscrire à un tel contrat dans les dix-huit mois qui précèdent l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire puisque vous êtes considéré comme étant en période suspecte. Donc, si juste avant le dépôt du bilan vous avez souscrit à un tel contrat des primes considérées comme exagérées, le mandataire judiciaire pourra demander le rapport de ces primes à la liquidation.

Le deuxième point, c’est la résidence principale. Il existe depuis 2003 une loi pour protéger la résidence principale des commerçants et des artisans et des professions libérales — de toutes les activités exercées en nom propre.

Vous pouvez effectuer une déclaration d’insaisissabilité chez le notaire ; une déclaration qui sera publiée au bureau des hypothèques. Dans ce cas, on ne pourra pas saisir votre résidence principale pour des dettes professionnelles postérieures à la déclaration.

Attention cependant. Ce mécanisme de protection est quand même limité puisqu’il ne joue pas pour des dettes personnelles : on pourra saisir votre résidence principale si vous avez des dettes personnelles comme un crédit immobilier ou un crédit à la consommation et le mécanisme de protection ne jouera pas non plus pour des dettes professionnelles antérieures à la déclaration effectuée chez le notaire.

Donc vous avez quand même deux petites possibilités de protéger une partie de votre patrimoine mais qui sont relativement limitées mais il est quand même bon de le savoir notamment quand on sait la responsabilité qui pèse sur des personnes, des exploitants individuels qui exercent leurs activités en nom propre.

Merci de votre attention.

Maître Ketty Leroux, Avocat
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Aujourd’hui je vais vous parler du plan de continuation…. (Une brève vidéo mise en ligne par Maître Ketty Leroux, Avocat en droit des affaires à Paris – Retrouvez-la sur son site à http://depotdebilanparis.com)

… Vous êtes une entreprise en redressement judiciaire. Vous êtes depuis quelques mois en période d’observation et bientôt l’issue est proche. Il va vous falloir choisir entre plusieurs options, soit un plan de cession, soit la liquidation judiciaire ou la présentation d’un plan de continuation.

Alors le plan de continuation doit être préparé généralement pendant la période d’observation avec l’aide de l’administrateur judiciaire et votre avocat qui vous accompagne sur le sujet. Le plan de continuation nécessite dans un premier temps de pouvoir présenter un compte d’exploitation sur la période d’observation bénéficiaire. Eh bien, pour présenter un plan de continuation, il faut que durant la période d’observation votre société, une fois qu’elle a réglé toutes ses charges, soit en bénéfice, et c’est en fonction de ce bénéfice que l’on va pouvoir calculer le montant des dividendes qui seront versés chaque année dans le cadre du plan de continuation.

Le plan de continuation sera examiné en Chambre du Conseil, et qui arrêtera ce plan après avoir consulté les créanciers, donc les créanciers ont leur mot à dire sur ce plan. Alors généralement concrètement comment ça se passe ? L’administrateur envoie le projet de plan au mandataire judiciaire qui est le représentant du créancier, qui interrogera chacun des créanciers pour faire leurs observations. Si le créancier ne répond pas, il est réputé avoir acquiescé en tout cas à ce plan de continuation. Même s’il répond de manière négative, en tout état de cause c’est le tribunal qui tranche en dernier lieu et qui pourra imposer l’arrêté de ce plan de continuation. Une fois que le plan sera arrêté, vous aurez la possibilité de régler les dividendes soit par trimestre, par semestre ou par an, en fonction de ce qui aura été décidé par le tribunal.

Bien souvent, le tribunal demande des garanties, donc comme garantie il est possible d’offrir l’impossibilité d’aliéner le fonds de commerce pendant toute la durée du plan de continuation. Parfois certains tribunaux demandent une caution partielle du dirigeant, donc je déconseille plutôt ce genre d’option puisqu’il y a toujours un aléa sur la réussite du plan de continuation.

Voilà, donc en tout état de cause, vous pourrez vous faire accompagner par votre avocat pour la présentation de ce plan. Soyez très attentif au niveau de la comptabilité qui doit être parfaitement tenue pour avoir la certitude d’obtenir le plan par le tribunal de commerce.

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Bonjour Ketty Leroux, avocate du cabinet Naïm. Je vais vous parler aujourd’hui d’un sujet très particulier, très spécifique qui est l’appel d’une décision du tribunal de commerce qui rejette votre plan continuation.
Récemment, j’ai eu à traiter d’une affaire où une entreprise souhaitait poursuivre son activité dans le cas d’un redressement judiciaire et présenter un plan de continuation. Et de manière assez curieuse la période d’observation a été abrégée et le tribunal de commerce a préféré choisir d’adresser un repreneur et adopter un plan de cession.
Alors bien évidemment vous pouvez contester cette décision ; il suffira de faire appel devant la cour d’appel compétente et de solliciter en parallèle l’arrêt d’exécution provisoire.
Alors souvent quand on fait un appel d’un jugement qui rejette un projet plan de continuation et qui adopte un plan de cession, vous aurez l’obligation de solliciter la fixation de l’affaire un jour fixe afin que l’appel soit jugé dans un délai extrêmement court. Ce qui n’empêchera pas de solliciter en parallèle l’arrêt d’exécution provisoire…
Ce sont des décisions qui devront en tout cas être rendues rapidement puisque bien souvent, les jugements qui arrêtent un plan de cession ordonnent dans le même temps l’entrée en jouissance du repreneur le jour-même dans un délai très court alors même que les actes de cession de fonds de commerce ne sont pas encore rédigés.
Théoriquement, cela veut dire que le chef d’entreprise est sensé remettre les clés le jour-même du jugement du tribunal de commerce au candidat repreneur, d’où l’intérêt de faire l’appel très rapidement et de solliciter l’arrêt d’exécution provisoire dans le même temps.
Alors s’agissant d’une procédure très complexe, vous aurez bien évidemment besoin de l’aide d’un avocat pour gérer cette procédure.
Merci de votre attention.

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Vous n’avez pas de comptabilité et vous vous posez la question si vous pouvez déposer le bilan sans comptabilité… La réponse est oui: on peut parfaitement, en tout cas si les conditions sont réunies — à savoir être en état de cessation de paiement — régulariser un dépôt de bilan même si nous n’avons pas toutes les pièces comptables en main, même de bilan ».

Alors évidemment c’est quand même assez problématique de déposer son bilan sans comptabilité puisqu’il s’agit d’une faute de gestion. Une faute de gestion qui pourrait vous être reprochée par la suite par le procureur ou par le mandataire judiciaire et qui pourrait donner lieu à une sanction.

Au mieux, ce serait une interdiction de gérer ; la sanction intermédiaire, une faille personnelle ; et au pire, vous serez condamné à combler tout ou partie du passif si on considère cette faute de gestion a aggravé en tout cas le passif et l’insuffisance d’actif.

En tout état de cause, ça n’est pas un obstacle pour régulariser un dépôt de bilan. Et d’ailleurs il vaut mieux parfois dans certaines situations déposer son bilan sans comptabilité plutôt que de déposer le bilan avec une comptabilité très irrégulière ou avec de graves anomalies qui pourraient se retourner contre vous.

Donc en tout état de cause, ça ne peut pas être une fin de non-recevoir pour déposer son bilan. Et en fonction de ce qu’il y a dans la comptabilité, parfois il vaut mieux peut-être de ne pas en avoir.

Maître Ketty Leroux, Avocat
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Maître Ketty Leroux, du Cabinet Naïm & Leroux avocats, aborde ici la liquidation judiciaire et le redressement judiciaire sous un angle particulier. Vous avez fait appel de la décision d’ouverture d’une de ces procédures judiciaires et vous voulez obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire. Que faire ? Retrouvez Ketty Leroux sur son site à http://depotdebilanparis.com

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