La caution personnelle, risque majeur

juin 12th, 2014 Posted by Dépôt de bilan, Questions juridiques diverses No Comment yet

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement au dirigeant qui s’est porté caution personnelle de sa société. Bien souvent, les banques acceptent de donner du financement à des sociétés mais moyennant des garanties de plus en plus dures. Bien souvent, le dirigeant doit se porter caution personnelle d’un emprunt ou d’un

Procédure de conciliation : à quoi sert-elle ?

juin 12th, 2014 Posted by Dépôt de bilan, Questions juridiques diverses No Comment yet

Parlons aujourd’hui de la procédure de conciliation.

La Loi de sauvegarde des entreprises entrée en vigueur en 2006 a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Elle a notamment validé la procédure de conciliation.p>

Une entreprise en difficulté qui n’est pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours peut solliciter du président du Tribunal de commerce la nomination d’un conciliateur.

Celui-ci sera chargé de négocier des accords, des échéanciers avec les principaux créanciers de l’entreprise, pendant un délai de quatre mois — voire cinq mois dans certains cas.

Cette procédure amiable permet de bloquer les assignations en redressement et liquidation judiciaire. Elle a aussi l’intérêt de rester confidentielle, c’est-à-dire que les clients et les autres créanciers ne faisant pas partie de la procédure n’en seront pas informés.

Ceci présente un intérêt certain dans certains types d’activités où le statut d’entreprise en difficulté peut poser problème. La confidentialité est vraiment au coeur de l’intérêt de cette procédure.

Elle trouve d’autres applications très concrètes :  par exemple, si vous êtes une entreprise qui fonctionnait avec un seul client ou un client qui représente 90% de votre chiffre d’affaires. Si votre client décide de rompre le contrat moyennant un préavis de deux ou trois mois et que cela paraît devoir vous conduire au dépôt de bilan, on peut toujours demander l’ouverture d’une procédure de conciliation pour négocier, justement, des accords avec ce client pour maintenir plus longtemps les relations contractuelles et vous permettre de trouver d’autres clients et ainsi, au final, d’éviter le dépôt de bilan.

Cette procédure est tout de même particulière, et difficile à mettre en œuvre. Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat pour la solliciter.

J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.

Maîre Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances

La cessation de paiement – Comment agir

mai 16th, 2014 Posted by Dépôt de bilan, Questions juridiques diverses No Comment yet

Bonjour,

Maître Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Vous êtes le gérant d’une société ou exploitant individuel et vous éprouvez des difficultés à régler vos créanciers, vous êtes harcelé par les huissiers.

Vous êtes probablement en (suite…)

Dirigeant de fait: une profession dangereuse

avril 7th, 2014 Posted by Dépôt de bilan, Questions juridiques diverses No Comment yet

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement aux dirigeants de fait.

Vous êtes associé d’une société mais en réalité vous assumez des fonctions de gérant de fait. Attention : vous encourez les mêmes risques que le dirigeant de droit. En cas de liquidation (suite…)