Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.
Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement au dirigeant qui s’est porté caution personnelle de sa société.
Bien souvent, les banques acceptent de donner du financement à des sociétés mais moyennant des garanties de plus en plus dures. Bien souvent, le dirigeant doit se porter caution personnelle d’un emprunt ou d’un découvert bancaire.
Se porter caution personnelle auprès de la banque présente évidemment un risque majeur : il ne faut pas accepter de caution ou ne l’accepter que si c’est vraiment le dernier recours, si vraiment vous n’avez pas d’autre choix ou d’autre possibilité, d’autre garantie à offrir à la banque.
Dans tous les cas, si vous êtes actionnaire dans la caution alors que votre entreprise est tombée en liquidation judiciaire et que vous n’êtes pas a priori solvable (vous ne possédez pas de patrimoine) vous aurez toujours la possibilité de négocier avec la banque des remises de dettes ou un échéancier.
Bien souvent, les organismes de crédit des établissements bancaires préfèrent être payés immédiatement d’une certaine somme plutôt que d’être payés de la totalité de la dette des années plus tard.
Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un intermédiaire pour faire le lien avec les banques. Il n’est pas toujours facile d’obtenir des accords ou un échéancier directement avec son banquier. Faites-vous accompagner, un avocat saura vous conseiller dans ce genre de procédure.
J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.
Maître Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances